Conditions d’utilisation

1. Dispositions générales

1.1. Bienvenue sur French Legacy (le Site).

Notre adresse e-mail [email protected]

1.2. Le Site fournit des informations sur des plateformes externes (les Plateformes tierces) qui permettent de trader (les Services).

1.3. Les présentes conditions encadrent votre utilisation du Site et des Services et constituent un accord contraignant. Si vous n’êtes pas d’accord, cessez d’utiliser le Site. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation des conditions, susceptibles d’être mises à jour. Notre charte de confidentialité en fait partie intégrante par référence.

2. Conditions d’accès

2.1. Vous ne pouvez utiliser le Site que si vous avez au moins 18 ans, la capacité juridique requise et si aucune loi du pays où vous résidez ou depuis lequel vous accédez ne vous interdit d’utiliser les Services.

2.2. Nous ne garantissons pas que le Site ou les Services soient licites pour chaque utilisateur ou chaque usage, et déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée.

3. Zones soumises à restriction

3.1. Nous pouvons limiter l’accès dans certains territoires ou pour des personnes présentant, selon nous, des risques juridiques, réglementaires, réputationnels ou économiques. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer selon les pays.

4. Comportements interdits

4.1. Il est interdit de porter atteinte aux droits d’autrui ; de publier un contenu illégal ou préjudiciable ; d’introduire des logiciels malveillants ; de diffuser de la publicité sans autorisation ; de scraper, encadrer ou répliquer les Services ; d’utiliser des robots non autorisés ; de contourner les protections ; de retirer les mentions de propriété ; d’accéder autrement que via le Site ; de gêner d’autres utilisateurs ; d’utiliser un suivi caché sans consentement ; d’enfreindre la loi ; de modifier le code ; ou de pratiquer l’ingénierie inverse.

4.2. Si nous estimons raisonnablement que votre utilisation enfreint les présentes conditions ou la loi, nous pouvons surveiller l’activité, restreindre l’accès, partager des informations avec des tiers lorsque la loi l’autorise et prendre d’autres mesures de protection.

5. Propriété intellectuelle

5.1. Le Site et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle nous appartenant ou appartenant à nos concédants. L’usage ne confère aucun droit de propriété au-delà d’une licence personnelle et non commerciale limitée.

5.2. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, scraper, décompiler ou créer des œuvres dérivées sans notre accord écrit préalable.

6. Exclusion de responsabilité

6.1. Vous utilisez le Site sous votre propre responsabilité. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, le Site et les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie.

6.2. Nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs de contenu, les interruptions ou le code nuisible provenant de tiers. Vous nous garantissez contre les pertes liées à votre utilisation ou à votre confiance dans le Site ou les Services.

6.3. Dans la limite permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, ainsi que pour toute perte de bénéfices ou de données. Si un tribunal devait retenir notre responsabilité, le montant total de celle-ci serait limité à 100 USD, sauf exigence légale supérieure.

6.4. Nous ne répondons pas des défaillances des télécommunications, de la saturation du réseau, de l’incompatibilité des appareils ou navigateurs, ni d’autres causes échappant à notre contrôle raisonnable.

7. Contenus de tiers

7.1. Des contenus provenant de tiers peuvent s’afficher ; nous ne les contrôlons pas et ne les validons pas ; ils peuvent être incomplets ou dépassés. Vous êtes seul à décider si vous pouvez vous y fier.

8. Liens externes

8.1. Les liens vers des sites tiers sont fournis uniquement pour votre confort. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des politiques des sites liés. Vous utilisez les liens à vos risques.

9. Dispositions diverses

9.1. Nous pouvons modifier les Services et les présentes conditions en publiant une version révisée. La poursuite de l’utilisation peut valoir acceptation. Les présentes conditions et la charte de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord sur ce sujet.

9.2. Aucun abandon de droit ne peut être déduit d’un retard. Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables. Nous pouvons céder nos droits ; vous ne pouvez pas céder les vôtres sans notre autorisation.