Charte de confidentialité

Dernière actualisation : 12 mars 2025

La présente charte de confidentialité de French Legacy (nous) explique comment nous recueillons, utilisons, stockons et partageons des informations lorsque vous utilisez nos services (Services), y compris lorsque vous visitez notre site ou nous contactez. Des questions ? Écrivez-nous à [email protected].

Vue d’ensemble

Nous traitons des données personnelles pour faire fonctionner le Site, répondre aux demandes, vous mettre en relation avec des plateformes tierces à votre demande, respecter la loi, sécuriser nos services et améliorer les performances. Vous disposez de droits en matière de confidentialité selon la loi applicable. Si vous n’acceptez pas cette charte, n’utilisez pas nos Services.

Données recueillies

Nous pouvons recueillir des données techniques (adresse IP, type d’appareil et de navigateur, pages consultées, horodatages, journaux d’erreurs) ainsi que les informations que vous fournissez (nom, e-mail, téléphone lorsque vous demandez un contact avec une plateforme tierce). Certaines données techniques peuvent ne pas permettre de vous identifier directement.

Vous n’êtes pas tenu de fournir des informations, mais sans elles certaines fonctionnalités peuvent être indisponibles. Le Site ne s’adresse pas aux mineurs de moins de 18 ans ; si nous apprenons avoir collecté des données d’un mineur, nous les supprimerons rapidement lorsque la loi l’exige.

Objectifs et fondements juridiques

Nous traitons les données pour faire fonctionner le Site, répondre aux demandes, vous mettre en relation avec des plateformes tierces à votre demande, respecter la loi, sécuriser les services, améliorer les performances et les analyses dans le cadre de notre intérêt légitime, et défendre nos droits. Selon les cas, nous nous appuyons sur votre consentement, nos intérêts légitimes et/ou une obligation légale.

	Finalité habituelle	Base légale habituelle
1	Communiquer vos coordonnées à une plateforme externe que vous nous demandez de joindre	Consentement / démarches précontractuelles à votre demande
2	Support, sécurité, lutte contre la fraude, analyses et gestion	Intérêts légitimes et/ou obligation légale

Partage et transferts à l’international

Nous pouvons partager des données avec des prestataires soumis à des obligations de confidentialité ; avec des plateformes tierces à votre demande ; avec des conseils professionnels ; avec les autorités si la loi l’exige ; ou avec un successeur en cas de fusion ou de cession d’actifs. Les données peuvent être traitées hors de votre pays ; le cas échéant, nous utilisons des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou autres mécanismes reconnus).

Cookies

Nous et nos partenaires pouvons utiliser des cookies et des technologies similaires pour le fonctionnement essentiel, les préférences, les analyses et le marketing lorsque la loi le permet. Vous pouvez les gérer dans les paramètres du navigateur ; le blocage de certains cookies peut affecter le fonctionnement. Nous ne répondons pas aux signaux « Do Not Track ».

Catégorie	Objectif
Indispensables	Sécurité, session et fonctionnalités essentielles du site.
Fonctionnels / statistiques	Enregistrer les préférences et mesurer l’usage global afin d’améliorer le Site.

Conservation, sécurité et sites externes

Nous conservons les informations aussi longtemps que nécessaire aux fins ci-dessus et pour respecter les obligations légales, puis nous les supprimons ou les anonymisons lorsque cela est possible. Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables, mais aucune transmission sur Internet n’est sans risque. Les sites tiers liés disposent de leurs propres politiques.

Vos droits et les mises à jour

Selon la loi locale, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer à certains traitements, et retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. Nous pouvons mettre à jour cette charte en publiant une nouvelle version sur le Site.